Liste des personnes du Comité d'éthique

 

Dr SCHMIZ Jean-Paul

Président du Comité d'Ethique/ Médecin Spécialiste en Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles /C.N.R.F.R.

 

Dr MULLER Franck

Vice-Président du Comité d'Ethique /Hôpital Intercommunal Steinfort

 

M MARTINI Claude

Membre / Infirmier / CNRFR

 

Mme BOURG Andrée

Secrétaire du Comité d’Ethique / Assistante Sociale / Hôpital Intercommunal Steinfort

 

Mme SCHMITZ Jessica

Membre en attente / Hôpital Intercommunal Steinfort

 

M KAPS Jérôme

Kinésithérapeute / CNRFR

 

Mme DELFRARI Caroline

Membre / Hôpital Intercommunal Steinfort

 

M RICHARD Dominique

Membre / Hôpital Intercommunal Steinfort

 

Mme MARSON Sophie

Membre / Hôpital Intercommunal Steinfort

La mise en place du Comité d’Ethique Hospitalier ( CE ) est régi par l’article 24 de la loi du 28
août 1998 sur les établissements hospitaliers .
Le CE est mixte, c’est-à-dire commun au CNRFR-Rehazenter et à l’Hôpital Intercommunal de
Steinfort.
Les membres sont recrutés parmi les médecins et les autres membres du personnel de ces
établissements. Des personnes extérieures peuvent également être membres du CE et ce sur
concertation des organismes gestionnaires. La diversité des compétences doit être assurée dans le
domaine médical, ainsi qu’à l’égard des questions d’ordre éthique, morale, sociale et juridique.
La mission du CE est quadruple :
1. Il est d’abord une aide à la décision au patient ou à ses proches, si le patient n’est plus
en état de s’exprimer, ainsi qu’aux médecins chaque fois qu’une pluralité de démarches
donne lieu à des dilemmes éthiques.
2. Le CE se préoccupe du respect de l’intégrité physique et morale des malades.
3. A la demande de l’organisme gestionnaire, le CE aide à élaborer des lignes de conduites
internes aux établissements pour autant qu’elles concernent des questions d’éthique.
4. Finalement le CE doit familiariser et former le personnel à la discussion ouverte et
dépassionnée de questions d’éthique.
Le CE émet des avis en toute indépendance de l’organisme gestionnaire et de la direction des
établissements. Les avis sont confidentiels et non contraignants. Les avis respectent pleinement la
loi, la déontologie et les règles de pratique médicale.
La fonction du CE est purement consultative et elle ne met pas en question l’autonomie des
malades, des médecins et des membres de l’équipe pluridisciplinaire intervenant dans la prise en
charge des malades.
Le CE peut être saisi par le patient et/ou par ses proches ainsi que par le médecin traitant.
Comité d’Ethique Hospitalier / Règlement interne
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En ce qui concerne l’élaboration de règles de conduite interne aux établissements, le droit de
saisine est réservé au seul gestionnaire de l’hôpital.
En ce qui concerne les questions d’ordre éthique qui ne touchent pas la relation soigné-soignant
et les questions d’ordre éthique qui n’ont pas de rapport avec les règles de conduite interne
aux établissements, les membres du personnel ou toute autre personne peut saisir le Comité
d’Ethique.
Sur le plan pratique, la saisine est mise en route par un courrier écrit adressé au CE ou par
une demande orale simultanée à deux membres du CE pour éviter toute ambiguïté dans la
compréhension du problème. Le courrier écrit peut être déposé dans une boîte à lettres mise à
la disposition à cet effet par l’organisme gestionnaire ou via courriel électronique sur l’adresse
suivante comite.ethique@rehazenter.lu.
L’avis du CE sera communiqué au malade et/ou à ses proches, ainsi qu’au médecin traitant. Le
malade a le droit de refuser qu’un avis lui soit transmis.

Le Comité d’Ethique du Rehazenter

Comité d’éthique mixte CNRFR - HIS

Centre National de Rééducation Fonctionnelle et de Réadaptation - Rehazenter
1, rue André Vésale
L-2674 Luxembourg-Kirchberg
comite.ethique@rehazenter.lu

Hôpital Intercommunal de Steinfort
B.P. 65
L-8401 Steinfort
Comite.ethique@his.lu